La Pension Alimentaire en Famille Recomposée

Quel vilain terme…Qui évoque tant au père qui la verse qu’à sa nouvelle femme (moi ici en l’occurence) un sentiment d’injustice.

Attention, je suis tout à fait d’accord sur le principe du versement d’une pension alimentaire.

Là où cela coince, et je pense que c’est le cas pour la majorité des secondes femmes du père que nous sommes ; c’est lorsque ce montant est établi par un JAF (ou autre) sans tenir compte du revenu réel net versé au père, sans tenir compte de tous les enfants du père, mais - MAIS et c’est là que c’est magique - en tenant compte de nos revenus à nous.

Il existe un véritable vide juridique en France concernant le beau-parent et la manière dont il est ou non considéré lors des audiences chez le Juge au Affaires Familiales.

Ça vous parle ?

Depuis que je suis avec mon mari, Madame EX n’a de cesse de revenir sur le montant de cette pension, en demandant toujours + (la dernière fois elle a carrément demandé un #SMIC).

Cela me laisse le goût amer que ces « premiers enfants » sont prioritaires sur les nôtres. Et que ma vie et mes revenus doivent toujours être passés au crible.

Rappelons qu’à la base, la pension alimentaire est déterminée en fonction de plusieurs paramètres, à savoir :

• les ressources et les charges du débiteur (celui qui verse la pension)

• les ressources de la personne qui reçoit la pension alimentaire (le créancier)

• le nombre d’enfants de celui qui la verse

• le mode de garde des enfants

• les besoins d’entretien des enfants : nourriture, logement, transports, habillement, santé, etc.

Et que chaque parent doit contribuer financièrement et à hauteur de ses moyens à l’éducation de ses enfants #CQFD #MadameLeJuge pourriez-vous rappeler cela à la mère de mes BE SVP ?

Quelques chiffres que je trouve intéressants : 80% des séparations se passent convenablement (dommage que mon mari et son ex fassent partie des 20%) et le principal conflit porte sur l’argent. Le montant moyen de la pension alimentaire versée chaque mois par enfant est de 170€/enfant et le médian est à 150€. Cela donne à réfléchir quand je pense au montant hallucinant que mon mari ou bon nombre d'hommes versent.

Il existe 1 barème (https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire/bareme), 1 méthode de calcul spécifique (https://www.justifit.fr/b/guides/droit-famille/divorce/calcul-pension-alimentaire/) , et même 1 simulateur (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/pension-alimentaire) pour indexer le montant de la pension.

Tous tiennent compte des revenus du père, du nombre d’enfants global du foyer mais…. Jamais la pension n’est indexée selon l’un de ces 3 principes.

Et la majorité du temps, les pères se retrouvent à devoir verser une pension qui met en péril l’équilibre fragile de leur famille et du foyer recomposé.

Alors je pose la question, pourquoi plutôt que d’embouteiller les tribunaux et les JAF avec nos histoires de sous, il ne serait pas possible de prélever/saisir chaque mois à la source un % du montant net du salaire versé chaque mois au Père ?

En se basant sur des éléments chiffrés et selon le mode de garde établi pour chaque enfant.

Pour un DVH, il est établi par la justice que le % du revenus à verser serait de 13,5% pour 1 enfant, 11,5% pour 2 enfants, 10% pour 3 enfants etc.

Qu’est-ce qui empêche la Justice de modifier les règles pour rendre les choses plus simples et souples ?

Pour désencombrer les tribunaux ? Combien de dossiers en attente chez les JAFs et Greffes pourraient être réglés plus rapidement ainsi ? Pour permettre de traiter les dossiers vraiment « graves » et « urgents » ?

Nous sommes en 2023 et je me demande encore pourquoi personne n’y a pensé, pourquoi tout le système d’établissement de la PA est si sclérosé et sclérosant.

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